Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société A LHORIZONTALE au capital social de 11 000 € dont le siège social est situé au 71 impasse Claude Monet 34150 Gignac immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 813 805 108 ci-après dénommée "Éditions A LHORIZONTALE", représentée par M. Christophe ROUCAIROL et Mme Stéphane ROUCAIROL, en qualité de cogérants dûment habilités aux fins des présentes et gérant le site alhorizontale.com, http://www.alhorizontale.com et, d’autre part, par toute personne physique majeure ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet alhorizontale.com, http://www.alhorizontale.com , dénommée ci-après " l’acheteur ". La société peut être jointe par email à editions@alhorizontale.com.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Éditions A LHORIZONTALE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site alhorizontale.com, http://www.alhorizontale.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site alhorizontale.com, http://www.alhorizontale.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Éditions A LHORIZONTALE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site alhorizontale.com, http://www.alhorizontale.com de la société Éditions A LHORIZONTALE dans la limite des stocks disponibles. La société Éditions A LHORIZONTALE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site alhorizontale.com, http://www.alhorizontale.com est destinée à tous les acheteurs majeurs (produit réservé à un public adulte) résidants en France Métropolitaine. Pour les pays hors de France métropolitaine, nous consulter avant de passer commande.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits de l’e-boutique et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Éditions A LHORIZONTALE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur l’e-boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande d’un exemplaire, les frais de port sont de 5 € par exemplaire et expédié via Lettre suivie de la Poste.

Article 4. Commande et modalités de paiement
La société Éditions A LHORIZONTALE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier d’achat », modifie le nombre (quantité), renseigne et vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande et régler ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit par e-mail un récapitulatif de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce récapitulatif de commande ou à défaut le nom et le n° de la commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «A LHORIZONTALE» à l’adresse suivante : A LHORIZONTALE, 71 impasse Claude Monet 34150 Gignac. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée. La société Éditions A LHORIZONTALE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions et l’acheteur en sera informé par email.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier d’achat », modifie si besoin le nombre (quantité), renseigne et vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «Paypal (carte de crédit, virement) ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande et régler ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et d’utilisation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son récapitulatif de commande, la société Éditions A LHORIZONTALE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Éditions A LHORIZONTALE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : A LHORIZONTALE, 71 impasse Claude Monet 34150 Gignac; soit par email à l’adresse suivante boutique@alhorizontale.com, soit par téléphone au 06.48.06.36.79.

Article 5. Réserve de propriété
La société Éditions A LHORIZONTALE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit avec emballage d’origine clos de sorte qu’il puisse être recommercialisé à l’état neuf, au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le récapitulatif de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via LETTRE SUIVIE, pour la commande de chaque exemplaire, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Éditions A LHORIZONTALE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Éditions A LHORIZONTALE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Éditions A LHORIZONTALE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Éditions A LHORIZONTALE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : A LHORIZONTALE, 71 impasse Claude Monet 34150 Gignac, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société Éditions A LHORIZONTALE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site alhorizontale.com, http://www.alhorizontale.com, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Éditions A LHORIZONTALE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société Éditions A LHORIZONTALE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : A LHORIZONTALE, 71 impasse Claude Monet 34150 Gignac.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier.